Arrêté du 21 mai 2014 - revalorisation appareils CMU

Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé

JORF n°0119 du 23 mai 2014 page 8457 | texte n° 37 | NOR: AFSS1405454A | Version consolidée au 24 mai 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, L. 165-6, L. 753-3 et L. 861-3 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2014 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 janvier 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 23 janvier 2014,

Arrêtent :

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Tour du monde en vélo pour briser le silence

Appareiller tous les enfants malentendants du monde!

Farid est malentendant et depuis son appareillage bien déterminé à briser le silence partout dans le monde...

Pour cela il a monté un projet de tour du monde en vélo pour récolter des fonds à fin de mettre en place des réseaux de maintenance des prothèses auditives et acheter des prothèses auditifs pour les enfants malentendants.

Il part le 1er juin de Marseille pour un périple de deux ans minimum, pendant lequel il tournera un documentaire.

Vous pouvez contribuer à ce projet en vous abonnant et en le soutenant financièrement, même modestement.

Toutes les informations de ce beau projet ici

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Revalorisation des conditions de prise en charge des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la CMU

En matière d'assurance maladie, par rapport aux autres pays européens, la France possède un système très original en cela qu'il est à double détente. Il y a d'abord une couverture par la caisse nationale d'assurance maladie (la Sécurité Sociale) puis une couverture complémentaire fournie par des assurances privées ou des mutuelles[1]. Le recours à une couverture complémentaire est rendu indispensable par la faiblesse de certains remboursements par la caisse nationale s'assurance maladie. Ainsi, la Sécurité Sociale ne rembourse-t-elle que 120 € par prothèse. À cela s'ajoute le remboursement éventuel des assurances complémentaires qui va de quelques dizaines d'euros jusqu'au remboursement complet selon le niveau du contrat souscrit. Pour les personnes dont les revenus sont trop faibles pour souscrire à des assurances complémentaires, l'État a créé la Couverture Maladie Universelle (CMU) dont les tarifs sont plus avantageux que ceux de la Sécurité Sociale.

Depuis 1999, les audioprothésistes avaient l'obligation de fournir aux bénéficiaires de la CMU un appareil de correction auditive pour le prix de 443,63 € entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale, au rythme d'un seul appareil tous les deux ans. En mai dernier les audioprothésistes ont obtenu que le prix auquel ils peuvent vendre leurs « appareils CMU » soit porté à 700 € à raison de deux appareils tous les quatre ans. À cette occasion, le montant complémentaire du remboursement a été augmenté à 500,29 € pour une prothèse ou de 1 000,58 € pour deux prothèses lorsqu'un appareillage stéréophonique a été prescrit. Il s'ajoute au 199,71 € par appareil du remboursement de base.

Comme par le passé, il n'y a pas de reste à charge pour les personnes couvertes par la CMU. De plus, ils bénéficient maintenant de la possibilité d'avoir deux appareils en même temps, et d'une garantie de quatre ans.

[1] Ce qui a entre autres pour effet de dupliquer les coûts de gestion.»

Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé
NOR: AFSS1405454A | Version consolidée au 24 mai 2014

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Le forum "Ensemble pour mieux entendre" du Bucodes SurdiFrance

Pour l'édition du 27 septembre 2014, l'évènement prendra la forme d'un forum avec une plus grande interactivité pour les visiteurs qui pourront assister à des conférences, des spectacles, des tables rondes, participer à des ateliers, visiter des stands, etc.

Le choix de cette configuration s'appuie aussi sur le constat qu'un format conférence sur un temps de plusieurs heures et dans une grande salle peut s'avérer particulièrement fatiguant pour les personnes atteintes de troubles auditifs. Le fait de proposer, en complément des conférences, des interventions courtes dans des salles plus petites nous permettra aussi de collecter des retours d'expérience sur l'accessibilité de cette configuration pour les personnes malentendantes. Enfin, il nous permettra d'accueillir des visiteurs de passage venus chercher des informations.

Thématiques

Espace privilégié de rencontres et d'échanges, ce forum abordera tout ce qui facilite le quotidien quand on a des difficultés à bien entendre.

Le programme

• Rôle et importance des associations lorsque l'audition pose problème
• Résultats du Baromètre Santé Sourds Malentendants de l'INPES
• Médecine du Travail et Ergonomie : quelles adaptations pour ceux qui entendent mal ?
• Enjeux psychologiques de la perte d'audition
• Appareils auditifs : innovations, reste à charge pour l'assuré ...
• Ateliers sur les aides techniques, la lecture labiale
• Et un concert pédagogique pour distraire petits et grands

Découvrez le programme complet

Accessibilité

L'accessibilité auditive du forum sera facilitée par plusieurs dispositifs : des boucles magnétiques, sur-titrage en temps réel, la mise à disposition de casques audio.

Aspects pratiques

Le lieu choisi pour accueillir ce forum est la Résidence Internationale de Paris, située au 44 rue Louis Lumière, dans le 20ème arrondissement, ainsi que l'auditorium de 220 places du Centre d'Animation Louis Lumière, situé à proximité immédiate.

Accès Métro : Porte de Bagnolet (ligne 3) ou Porte de Montreuil (ligne 9)
Accès Bus : Vitruve (ligne 57 et PC 2)
En voiture : proximité du périphérique, sortie Porte de Bagnolet.
L'hébergement et la restauration sont possibles sur place pour les personnes qui le souhaitent.
L'accès au forum est gratuit.

Flyer du Forum Ensemble pour mieux entendre du 27 septembre 2014

Appel à dons

Cette année, l'entrée au Congrès est ouverte à tous et gratuite. Il sera fait un appel à dons sur place. Si vous souhaitez faire un don pour nous aider à financer ce Congrès, vous pouvez d'ores et déjà adresser vos dons (chèques libellés à l'ordre du Bucodes) à MDA18 Bucodes (Boite 83), 15 passage Ramey, 75018 Paris. Un reçu fiscal sera établi à votre demande si vous nous adressez soit une adresse mail, soit une enveloppe timbrée à votre adresse.

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