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Info par thème

Le défenseur des droits et les personnes handicapées

logo defenseur des droitsUne institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

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Le handicap deuxième cause de discrimination

Source faireface 8 février 2016

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l’origine mais loin devant l’état de santé.

Vous estimez être discriminé en raison de votre handicap ? Vous n’êtes pas le seul... 21 % des réclamations pour discrimination enregistrées par le Défenseur des droits en 2015 émanaient de personnes handicapées, rappelle le rapport d’activité de cette institution indépendante, rendu public le 4 février. Le handicap représente ainsi le deuxième motif de saisine, juste derrière l’origine (22,6 %), loin devant l’état de santé (12,8 %), l’âge (6,9 %) ou bien encore les activités syndicales (5,6 %). Trois réclamations sur quatre concernaient une discrimination à l’emploi. Les autres portaient sur le service public, les biens et services, l’éducation/formation et le logement.

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Des permanences dans les MDPH

Le Défenseur des droits a constitué un réseau de délégués territoriaux. Ils tiennent des permanences, entre autres, dans les maisons départementales des personnes handicapées. En 2015, 78 MDPH en accueillaient. En 2016, chaque département devrait être doté d’un référent handicap.

Renseignez vous auprès de la MDPH de votre département.

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Guide adaptation du logement

La délégation ministérielle à l’accessibilité a réalisé un nouveau guide pour l'adaptation du logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Il actualise le précédent guide « Accessibilité au logement. guide pour les personnes handicapées ».

La loi du 11 février 2005 a permis de réaffirmer le droit des personnes handicapées ou, plus largement, à besoins spécifiques, de bénéficier d’adaptations pour pouvoir vivre décemment, au même titre que n’importe quel citoyen. Le législateur ainsi que de nombreux organismes dont les compétences relèvent du domaine du logement se sont emparés du sujet et ont mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides à l’adaptation du logement. (Voir les Obligations et Prescriptions techniques)

Le ministère, à travers la délégation ministérielle à l’accessibilité, avait donc en 2009 publié un guide sur l’accessibilité au logement, guide parmi les plus consultés des ministères en charge du développement durable et de la construction. Il était temps  de l’actualiser.

Celui-ci s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles :

  • les interlocuteurs idoines à solliciter,
  • les démarches à effectuer pour adapter son logement,
  • les organismes financeurs communs et spécifiques 
  • les avantages fiscaux existants.

Ce guide a vocation à présenter les différents dispositifs et orienter le lecteur vers les professionnels qui sauront le guider et/ou l’accompagner dans ses démarches.

télécharger ici

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Enquête "Que Choisir" sur les accessoires pour malentendants

En 2014, le Bucodes SurdiFrance avait lancé une enquête sur les aides techniques.
Les résultats de cette enquête ont permis à l’association de consommateurs, L'UFC Que Choisir, de sélectionner des aides techniques pour effectuer des tests.

UFCQC 540Que Choisir a publié ces tests dans son magazine n° 540 d’octobre 2015, pages 56 et 57.
Ils portent sur des téléphones, des réveils et des casques TV.

Merci aux participants de l’enquête pour leur précieuse contribution, à l’association Audition et Ecoute 33 pour son implication et ses ressources et à l’association UFC Que Choisir pour avoir fait mener et publier les tests.

Si vous souhaitez obtenir les résultats de l'enquête, vous devez vous abonner à UFC - Que Choisir ou acheter la revue papier à l'unité.


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Un nouveau guide numérique sur l'accessibilité

Avec le soutien du Groupe La Poste, la FNATH vient de mettre en ligne un nouveau guide numérique pour tout savoir sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les règles applicables aux établissements recevant du public (ERP). Interactif, il permet aussi de poser des questions et de faire part de ses témoignages.

Pour répondre aux nombreuses questions que se posent tant les gestionnaires d’ERP que les membres des commissions départementales d’accessibilité, la FNATH vient de lancer, avec le soutien du Groupe La Poste, un site internet gratuit, consultable y compris en format tablette et smartphone. (http://www.guide-de-l-accessibilite.org/)

Les Ad’AP sont explicités en 12 questions pratiques, qui pourront évoluer en fonction des attentes des internautes, afin d’être le plus près des questions posées par le terrain.

La législation sur les ERP existants est expliquée en suivant le parcours d’une personne handicapée depuis l’abord du bâtiment jusqu’à la sortie. Pour chaque moment de ce parcours, les usages attendus et les références des textes législatifs et réglementaires sont présentés, ainsi que l’ensemble des caractéristiques techniques. Une lecture à plusieurs niveaux qui permet de comprendre tant les principes que les caractéristiques techniques.

Ce guide est interactif. Il est donc possible de poser des questions, mais aussi de faire part de ses commentaires ou observations, ou plus encore de son vécu. Il s’agit aussi de mettre en avant les bonnes volontés, sans oublier non plus ceux qui rechignent à appliquer cette législation.

L’accessibilité ne pourra progresser que si l’ensemble des acteurs comprend les besoins des personnes handicapées. Rendre accessibles les ERP, constitue, dans une société vieillissante, un enjeu majeur. Malgré ses critiques persistantes à ce nouveau dispositif, la FNATH a décidé de poursuivre sa mission d’information et d’accompagnement de toutes les personnes qui souhaitent faire progresser l’accès de toute la Cité à toutes les personnes handicapées.

Pour les personnes malentendantes et sourdes il faut se reporter en particulier aux pages 15, 22 et 28.

Télécharger directement le guide 

 

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La BIM en questions : une brochure explicative

illustration_boucle_magnetiqueBrochure consacrée à la Boucle d’Induction Magnétique (BIM) lancée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité.

Un fascicule officiel très utile au moment où les Etablissements Recevant du Public (ERP) finalisent leurs Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Ce document explique ce qu’est une BIM, après un rappel des derniers décrets. Ces derniers obligent tout ERP qui assure une mission de service public à équiper son accueil d’une BIM.

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Détecteurs de fumée normalisés

detecteur de fumee pour malentendants et sourdsLe Journal Officiel du 4 février 2015 publie le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 qui clarifie la responsabilité des propriétaires et occupants de logements concernant l'installation et l'entretien des détecteurs de fumée normalisés. Ces dispositifs sont obligatoires dans chaque logement à partir du 8 mars 2015.

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Kit de communication sur l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Affiche Accessibilité pour tousLe Gouvernement a créé un kit de communication pour faire connaître l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
L'information sur les agendas d'accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports :

De la documentation

Des vidéos de présentation de Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à la lutte contre l'exclusion

==> Une campagne radio (spot de la campagne)

==> Une campagne Internet avec un portail dédié (www.accessibilite.gouv.fr), une identité visuelle et des bannières téléchargeables dans le kit de communication

==> Une campagne d'emailings dont l'un des trois messages est reproduit ci-après :

Spot Ad-AP

==> Et une présence sur les réseaux sociaux, avec une page Facebook et le compte Twitter "Accessible à tous"

Nous vous remercions de vous mobiliser en faveur de ce défi sociétal que constitue la mise en accessibilité de la Cité et d'assurer la plus grande audience possible à ces éléments d'information.

Communiqué du 24.11.2014 de la :

Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
Secrétariat Général
Tour Pascal A -- F92055 Paris -- La Défense cedex

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