Faire un don ou un legs

Faire un don au Bucodes SurdiFrance

Le Bucodes SurdiFrance est une association d'intérêt général, reconnue d'utilité publique.

À ce titre, le donateur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66% des versements effectués dans l'année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net.

 Télécharger le formulaire pour le don

Envoyez ce formulaire complété à l'adresse suivante :

Bucodes SurdiFrance
Maison des Associations du 18ème
Boîte 83
15, passage Ramey
75018 Paris

Vous recevrez en retour un reçu fiscal.

Le Bucodes SurdiFrance peut aussi recevoir des legs.

Léguer à SurdiFrance, c’est transmettre l’espoir en laissant une empreinte durable. En décidant de léguer vos biens par testament à SurdiFrance, vous vous assurez que votre héritage sera utilisé pour aider les malentendants et les devenus sourds. Sans vous démunir de votre patrimoine de votre vivant, vous donnez du sens à ce que vous avez construit pendant votre vie.

Que pouvez-vous transmettre ?

La loi prévoit pour un particulier la possibilité de transmettre son patrimoine après sa mort à une association de son choix, habilitée à recevoir des legs, ce qui est le cas de SurdiFrance. Pour déterminer le montant de votre patrimoine que vous désirez transmettre, il vous faudra vous rapprocher de votre notaire qui vous calculera en fonction de votre patrimoine la part indispensable pour vos héritiers directs (parents, enfants, petits-enfants, conjoint marié ou pacsé) et le montant que vous pourrez nous transmettre par votre legs. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez.

Selon votre situation, vous pouvez léguer à la fédération:

Le saviez-vous ? Dans certains cas, si vous n’avez pas d’héritiers directs et que vous souhaitez léguer votre patrimoine à des amis ou à de la famille éloignée, faire de notre fédération votre légataire universel permet de réduire le poids de la fiscalité sur votre succession. C’est alors à notre fédération de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à votre ami ou à un proche. La part économisée en droits de succession pourra se répartir entre cette personne désignée et notre fédération. Votre bénéficiaire désigné touchera au moins autant que par un héritage direct tout en permettant à notre fédération de mener des actions sociales.

Comment faire un legs ?

Il faut rédiger un testament. Les formes les plus courantes sont :

Sa rédaction ne nécessite pas la présence d’un notaire. Le testament doit être écrit de la main de son auteur sur papier libre (non dactylographié), daté (jour, mois et année) et signé. L’association choisie doit y être désignée par son nom exact, afin qu’au moment de la succession aucune ambiguïté ne puisse subsister sur vos intentions. Ce testament peut être enregistré au Fichier Central des Dernières Volontés par votre notaire pour une somme raisonnable.

Vous devez le dicter à deux notaires ou à un notaire assisté de deux témoins. Cette formule est plus protectrice de vos droits car la date et le contenu ne peuvent pas être contestés.

Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de votre notaire.

Comment sera utilisé votre legs ?

SurdiFrance s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés.
De façon générale, en France, votre legs permet de continuer nos actions et d’en mettre de nouvelles en place sur les territoires. Notre objectif est et restera le même : Faire émerger une société garantissant à toute personne déficiente auditive un accès réel à sa citoyenneté.

Pour tout renseignement, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de l'association.

 Retrouvez notre fiche pratique sur les legs

Imprimer

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.