Accessibilité

La loi 2005, l'accessibilité et les personnes malentendantes

Changements concernant la Loi de 2005 et l'accessibilité

Les associations du Bucodes SurdiFrance ont été alertées mercredi 26 février 2014 par la presse d'une menace sur la loi de 2005. On a parlé de report de la loi et les questions ont été très nombreuses, voire même les appels à la réaction collective ! Mais que s'est-il passé ?

Le Conseil des Ministres a étudié l'application de la loi de 2005. Il s'est appuyé sur un certain nombre de rapports (de la commission présidée par la sénatrice Claire-Lise Campion) et les travaux menés en concertation avec les associations depuis septembre 2013.

Il a avalisé le constat que les objectifs d'accessibilité fixés par la loi ne seront pas atteints au 31 décembre 2014. Sans remettre en cause la loi, il a été décidé de mettre en place une méthode pour que les travaux d'aménagements pour l'accessibilité continuent, de manière encadrée, avec un calendrier annoncé et des financements appropriés, plutôt que de risquer les procédures en justice qui ne manqueraient pas d'être engagées.

Rappel : Que dit cette fameuse loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

Cette loi étudie la notion de handicap, de prévention, énonce le principe de compensation, prévoit l'accessibilité partout, à l'école, au travail, dans la société, précise les droits, crée les MDPH et confirme la citoyenneté et la participation sociale des personnes handicapées. Vaste programme !Nous n'en connaissons bien que certains volets qui nous concernent plus particulièrement, PCH, accessibilité dont l'article78 sur la transcription écrite !

La Loi du 11 février 2005 a fixé l'échéance de mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports à 2015. Cette échéance sera renégociée au cas par cas dans le cadre de nouvelles procédures appelées Ad'AP.

Quelle accessibilité pour les malentendants ?

L'accessibilité pour les personnes malentendantes ou sourdes, c'est la possibilité de comprendre la parole lorsque cela est difficile (dans les lieux bruyants), lors de réunions etc. Dans ces situations, les appareillages ne permettent pas, en général, une bonne compréhension.

Pour ceux qui communiquent oralement (la grande majorité), deux systèmes sont prévus par la Loi : les boucles à induction magnétiques (BIM) et la transcription écrite.
Le Bucodes Surdirance a constaté que les Etablissements Recevant du Public (ERP) tardent à s'équiper en Boucles Magnétiques, surtout, lorsqu'elles sont installées, beaucoup s'avèrent inutilisables : soit elles ne fonctionnent pas, soit elles fonctionnent mal (mauvaise prise de son, interférences, signal non uniforme ou trop faible...) ce qui pose le problème de la réception de ces installations.

Que dit le Bucodes SurdiFrance ?

Le Bucodes Surdifrance prend acte, en les regrettant, des retards pris par les Etablissements Recevant du Public (ERP) en matière d'accessibilité. Il prend acte de la mise en place des Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).

En tant que Bureau fédérant plus de 40 associations de personnes malentendantes ou devenues sourdes présentes sur l'ensemble du territoire français, il se tient prêt à participer à toute concertation afin de défendre le mieux possible l'accessibilité pour les personnes malentendantes.

Il fait remarquer que l'installation de la transcription écrite (par exemple dans les transports) est un système simple et peu couteux et qui profite à tous..

En ce qui concerne les boucles magnétiques, le report des objectifs est difficilement acceptable car il s'agit d'installations légères et faciles à mettre en œuvre.
Le Bucodes SurdiFrance déplore aussi que beaucoup d'appareils auditifs vendus en France, équipés de bobines magnétiques, n'aient pas la position T (ou MT) activée ce qui rend les boucles magnétiques inutiles pour les personnes concernées. Il note cependant avec satisfaction qu'à l'issue des négociations, le rapport Environnement Normatif prévoit une modification du Code de la Santé Publique sur ce point.

Lire aussi : Les fondamentaux et les axes forts

9ème anniversaire de la loi du 11 février 2005

11 février 2014 - À l'occasion du 9ème anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits a élaboré un guide pratique « Collectivités territoriales : guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) » qui accompagnera les établissements recevant du public dans la mise en accessibilité de leurs locaux et/ou prestations.

Voici les liens qui vous permettront d'accéder à ce guide en ligne:

Ce guide a été réalisé avec le soutien de l'Union européenne dans le cadre du programme Progress.

Il a été élaboré par le Défenseur des droits dans l'objectif d'offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard des mesures de mises en accessibilité prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette loi prévoit en effet que, dans un délai maximal de 10 ans, "les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées".

Cet outil s'adresse à la fois aux élus et aux techniciens des collectivités territoriales. Il a pour objectif de clarifier la notion de dérogation et de mesures de substitution, mais aussi de souligner la nécessité de mesures facilitant l'accès aux prestations de l'ensemble des personnes en situation de handicap pour faciliter la mise en œuvre du principe « accès à tout pour tous ».

Un questionnaire de satisfaction est en ligne à l'adresse ci-dessous :
https://fr.surveymonkey.com/s/XR3GNJW

Nous vous invitons à le remplir, ce qui vous prendra moins de deux minutes et sera utile au Défenseur des droits.

114 : le numéro d'urgence des personnes sourdes ou malentendantes

Le numéro d'urgence 114 permet de contacter les secours - SAMU, la Police/Gendarmerie, Pompiers -  24h/24, 7j/7 par l'application smartphone Urgence 114 (disponible sur iOS ou Android), le site Internet www.urgence114.fr, ainsi que par SMS et par fax.

Urgence114 conversation totale

  • Le 114 : un numéro d'urgence au service des personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler.

  • Le 114, c'est l'accès au même service pour tous ! Plus besoin d'aller chercher une personne entendante pour contacter les pompiers, la gendarmerie, la police ou les urgences médicales !

Cette application associe la voix, le texte et la vidéo afin de s'adapter aux différents besoins de communication. Il est désormais possible pour prévenir les secours, de parler et de recevoir la réponse par écrit.

Le 114 répond à l'obligation légale d'accessibilité faite aux services publics de l'urgence (samu, police, gendarmerie, sapeurs pompiers), dans le cadre de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dès que les informations relatives au traitement de l'urgence sont recueillies (localisation, contexte, identité de la personne, etc.), le 114 établit le lien direct avec le service d'urgence local concerné qui interviendra, si nécessaire, dans les plus brefs délais.

Placé sous l’égide du Comité interministériel du handicap, le 114 est cofinancé par le Ministère de l’Intérieur et par le Ministère des Solidarités et de la Santé, sa mise en œuvre est assurée par le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes.

Pour d'informations sur le numéro d'urgence 114 et pour télécharger l'application : https://www.info.urgence114.fr/

Pour contacter les urgences via le 114 : https://www.appel.urgence114.fr/

 

Accès des personnes sourdes ou malentendantes à la téléphonie

logo-ministereParis, le 5 février 2014 - Communiqué de presse

L'expérimentation lancée par Marie-Arlette CARLOTTI

Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a décidé de concrétiser le projet d'expérimentation de relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes. A l'issue d'un appel d'offres, c'est la société coopérative d'intérêt collectif Websourd qui a été retenue pour assurer cette expérimentation d'un an qui a été présentée aujourd'hui à Paris par la ministre.

Cette expérimentation d'un an permettra à 500 personnes sourdes ou malentendantes de tester un dispositif leur permettant de téléphoner à leurs interlocuteurs non sourds. Une plateforme téléphonique, avec des interprètes en Langue des Signes française, des codeurs en Langage Parlé Complété, et des transcripteurs de l'oral vers l'écrit, mettra en relation les usagers sourds et leurs interlocuteurs en rendant leurs échanges accessibles en temps réel via une webcam.

Marie-Arlette CARLOTTI a indiqué que le Premier ministre chargera la députée des Côtes d'Armor Corinne ERHEL d'une mission parlementaire afin de définir les conditions du développement du relais téléphonique à l'issue de l'expérimentation. Cette mission sera sous la responsabilité conjointe de Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et de Fleur PELLERIN Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation, et de l'Economie numérique.

Que ce soit dans leur vie personnelle, sociale ou professionnelle, les personnes sourdes ou malentendantes se retrouvent quotidiennement en situation de handicap face au téléphone. Le dispositif de relais téléphonique, déjà développé dans d'autres pays, permet de supprimer cet obstacle et contribue à l'autonomie des personnes sourdes. "Il s'agit d'un pas important vers l'accessibilité universelle" a conclu la ministre.

Télécharger le communiqué de presse du 5 février 2014

Télécharger la fiche descriptive de l'expérimentation du centre relais téléphonique

Les lieux accessibles aux malentendants

Vouz recherchez des lieux équipés d'une boucle d'induction magnétique, d'un système HF ou d'un autre dispositif pour malentendants ?

Vous aimeriez essayer la position T de vos appareils de correction auditive ou de votre implant cochléaire, mais vous ne savez pas quels lieux à proximité de votre domicile sont équipés d'une boucle d'induction magnétique ?

Le Bucodes SurdiFrance vous invite à lui communiquer les lieux équipés de boucles d'induction magnétique, de systèmes HF ou à infrarouge. S'il s'agit d'un système HF ou à infrarouge, merci de nous le signaler avec HF ou IR.

Depuis peu, vous pouvez aussi trouver certains cinémas qui viennent de s'équiper du système CINEAPPS TWAVOX. Merci de nous le signalez par TWAVOX.

Merci de tester l'équipement et de nous communiquer votre expérience d'écoute.

Prioritairement, nous aimerions recenser

  • les salles de conférence,
  • les auditoriums,
  • les salles de cinéma,
  • les théâtres,
  • les musées.

Les guichets d'accueil (gares SNCF, guichets de La Poste, des banques, des assurances, etc.) sont trop nombreux pour être cités dans cette liste, bien qu'il soit extrêmement important que vous preniez le temps de les tester et de communiquer votre appréciation aux personnels à l'accueil. Les malentendants sont trop peu nombreux à faire l'usage de ces équipements et c'est vraiment dommage !

Contenu du signalement

  • Nom précis de l'établissement recevant du public (E.R.P.) et éventuellement le numéro ou le nom de la salle. (Exemple : Cinéma Rex, salles 1 et 4)
  • Adresse précise, avec le code postal et la ville (exemple : 45 rue de Marseille, 75005 Paris)
  • Type de l'équipement (BIM, HF, IR, TWAVOX)
  • Qualité d'écoute avec la boucle magnétique : 5 astérix (*****) pour une très bonne qualité d'écoute, 1 astérix (*) pour un très mauvais fonctionnement,  0 astérix (0) pour signaler par exemple que la BIM ne fonctionne pas du tout.
  • Si vous n'avez pas pu tester l'équipement, mais que vous souhaitez le faire répertorier quand même, utilisez le sigle NT (pour non testée)
  • Présence de la signalétique (macaron de l'oreille barrée) : merci de répondre par S=OUI ou par S=NON

Pour commencer :

  • vérifiez si votre ville figure déjà dans
    - cette liste de lieux équipés, établie par la société Electroacoustique Consultant
  • testez l'équipement ;
  • faites remonter vos conclusions en adressant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à notre référent des lieux accessibles
  • qui vous remercie de votre participation à cette action !

Accès au répertoire des lieux accessibles par département

Savoir accueillir la personne malentendante

Bien souvent il s'avère nécessaire d'établir un diagnostic dans les entreprises et les collectivités pour garantir le meilleur accueil aux personnes handicapées. 

Il existe des sociétés spécialisées dans le conseil, l'accompagnement et la formation à l'accueil des personnes handicapées.
Pour bien accueillir les personnes malentendantes et devenues sourdes, ou des personnes sourdes dont le mode principal de communication est la langue des signes française (LSF), vous pouvez vous adresser à :

  • La SCOP Le Messageur qui propose des services innovants pour l'accès à la communication des personnes malentendantes et sourdes.
  • Autrement Dit une entreprise au projet coopératif et citoyen qui participe activement aux changements de notre société en matière d'emploi durable des personnes sourdes et malentendantes.
  • Tadeo, une plateforme de communication entre les entendants et les sourds grâce à ses services d'interface.
  • etc.

Par ailleurs, l'installation de boucles d'induction magnétique est un moyen simple d'accueillir les personnes malentendantes de manière durable et efficace sous réserve que l'installation réponde aux normes et que son bon fonctionnement soit régulièrement vérifié.

Le Guide de l'accueil des personnes en situation de handicap

Guide accueil des personnes en situation de handicap - Handicap auditifLe 12 décembre 2014, le Secrétariat Général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), a publié un Guide de l’Accueil des Personnes en Situation de Handicap.

Ce Guide est un document d’information sur les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, destiné notamment aux responsables et personnels des services publics.

Son objectif est de faciliter l’accueil, l’échange et la communication entre les services publics et les usagers en situation de handicap.

Le Bucodes SurdiFrance a contribué à la rédaction de ce Guide.

Guide de l'accueil des personnes en situation de handicap

Loi du 11 février 2005

Le Bucodes et la Loi du 11 février 2005

Article paru dans 6 millions de malentendants n° 12 - janvier 2014

C'est dans la foulée de l'année 2003, l'année européenne des personnes handicapées, qu'ont commencé les travaux de rédaction du projet de loi en faveur des personnes handicapées, la loi en vigueur, qui datait de 1975, s'avérant bien insuffisantes.

Jeanne Guigo« Au Bucodes (j'en étais alors Secrétaire Générale), nous suivions d'aussi près que possible l'avancée des travaux. Et il l'a fallu car nous nous sommes rendus compte, dès les premiers projets dévoilés, que les devenus sourds et malentendants en étaient les grands oubliés : pas une trace de leurs existences ni de leurs besoins. Rapidement le bureau a rédigé des amendements et a pris rendez-vous avec Monsieur CHOSSY, député, président de la commission en charge du projet, pour les lui présenter.

Nous avons reçu un très bon accueil et M. CHOSSY a fait intégrer nos propositions dans le texte de loi pour la seconde lecture au parlement. En particulier nous avions fait passer la notion de transcription de la parole en temps réel et un article lui était consacré. L'Assemblée nationale a suivi l'avis de M. CHOSSY et a voté le texte qui incluait nos propositions.

Hélas le Sénat, passant un grand coup de balai, a gommé des avancées importantes, et pas seulement pour les  personnes devenues sourdes et malentendantes (DSME), dont la transcription.
Avant la troisième lecture à l'Assemblée nationale, le Bucodes a rédigé huit amendements portant sur l'accessibilité aux établissements recevant du public et à la justice, la sécurité, l'emploi, les a adressés à M. CHOSSY et à un grand nombre de députés par le biais des associations, invitées à les envoyer aux députés de leur département. Et pour la troisième et dernière lecture à l'Assemblée nationale, j'ai fait le voyage de Paris où, avec la présidente Françoise QUERUEL, j'ai pu suivre une partie des débats de l'Assemblée nationale et rencontrer quelques députés. J'ai pu mesurer la difficulté à faire comprendre que la surdité est diverse et dépasse largement la langue des signes. L'action de Jérémie BOROY, qui était président de l'UNISDA et attaché parlementaire, a été d'un grand secours pour faire avancer nos demandes.

Quelques parties de nos amendements se retrouvent dans la loi ! Par exemple, l'accessibilité des établissements recevant du public doivent permettre d' « y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées » et aussi à l'article 76 « Devant les juridictions civiles et pénales toute personne sourde ou malentendante est assistée de l'aide correspondant à son mode de communication et à son choix » Le texte initial était « ...d'un interprète en langue des signes ou en langage parlé complété ou, à défaut d'une aide technique de substitution ».

Les modifications votées en troisième lecture par l'Assemblé nationale ont été entérinées par la commission mixte paritaire. Ainsi, pour la première fois en France, ont été reconnus, pour les DSME, des droits au même titre que pour d'autres personnes porteuses de handicap.

Le travail ne s'est pas terminé là ! Il fallait être très présents et attentifs pour la rédaction des décrets d'application. Cette attention reste d'actualité et il faut louer l'équipe actuelle pour le travail réalisé dans diverses commissions pour faire avancer nos droits. »

Jeanne Guigo, Oreille & Vie

A lire aussi :

La transcription simultanée

Quand le message oral n'est plus perçu de manière intelligible ou suffisante, il devient nécessaire de recourir à l'écrit.

Ce peut -être une simple mot écrit sur une feuille, une prise en notes rapides ou l'intégralité des propos tenus par un conférencier, un formateur, un interlocuteur téléphonique ou un notaire!

On parle de transcription simultanée de la parole lorsque les propos tenus sont retranscrits intégralement.

Cette technique permet à plus de 95% des personnes sourdes et malentendantes de participer pleinement à tous les évènements.

Elle est indispensable :

  • en cas de surdité sévère, profonde mal ou peu compensée par un appareillage
  • Pour les personnes appareillées qui n'ont pas la position T et MT pour utiliser les boucles d'induction magnétique
  • Pour la majorité des malentendants qui ne sont pas appareillés, et qui ne peuvent utiliser les boucles d'induction magnétique 

Ainsi la SCOP Le Messageur a expérimenté la transcription avec des personnes déficientes auditives qui en ont besoin au quotidien pour communiquer. Elle a mis au point un système qui permet de transcrire toute conversation, à la vitesse de la parole et à distance via internet, ou le réseau 3G :

  • Transcription des temps de communication de la vie quotidienne, sur tablette,
  • Transcription de réunions, de temps de travail, de formation, dans le cadre professionnel, sur PC Net Book.
  • Transcription de colloques, de manifestations avec du public, sur grand écran.

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