Qu'est-ce que la RQTH ?

Une surdité, quelle qu'en soit l'importance, entraîne des difficultés dans l'exercice de sa profession. Des dispositifs adaptés peuvent alors être demandés, mais pour en bénéficier il faut pouvoir justifier de la RQTH.

Qui peut en bénéficier ? 

Le dispositif de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - ou RQTH - s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison d'un handicap.

Le demandeur de cette reconnaissance doit être dégagé de toute obligation scolaire : il doit donc être âgé de plus de 16 ans.

À noter : La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est automatiquement étudiée à l'occasion d’une demande d'attribution ou de renouvellement de l'Allocation d'Adulte Handicapé (AAH).

La RQTH est reconnue dès que la surdité entraîne des difficultés dans l'exercice de la profession qu'on exerce : par exemple des difficultés dans l'utilisation du téléphone ou en visioconférence, dans le repérage de certains bruits importants de machines, dans la perception des alertes, lorsqu'il faut dialoguer avec les visiteurs, avec des clients, ...

Quels en sont les avantages ? 

La RQTH permet de bénéficier d'aides spécifiques :

  • Accompagnement pour la recherche d'emploi : par le soutien du réseau de placement spécialisé Cap-emploi-Sameth ou Pôle Emploi qui proposent chacun un accompagnement
  • Aides pour le maintien dans l'emploi : via le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (Cap-emploi-Sameth) de son département, qui cherche à trouver des solutions avec l'employeur.
  • Bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : tout employeur employant au moins 20 salariés (équivalent temps plein) est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l'effectif total de l'entreprise. 
  • Aides proposées par l’AGEFIPH ou le FIPHFP : prime à l’insertion, aide à la création d’entreprise, aide à l’acquisition de matériel spécifique, adaptation de poste, accessibilité du lieu de travail, ...
  • Accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l'emploi.
  • Accès aux dispositifs spécifiques à l'emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.
  • Aménagements d'horaires dans l'entreprise ou règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée de préavis de licenciement.

À noter : Une personne bénéficiant d’une RQTH n'a pas l'obligation de le signaler à son employeur, mais l’accès à la plupart des avantages ne se fait que si l’employeur est averti.

Comment faire une demande de RQTH ? 

Il faut déposer un dossier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de son département, elle est parfois appelée MDA (Maison Départementale de l'Autonomie) dans certains département. On peut retirer ce dossier directement à la MDPH ou bien à la médecine du travail, au service social de la mairie (CCAS). 

C'est le même dossier que celui qui doit être rempli pour une demande d'aide financière ou pour la demande de carte d'invalidité.

Le dossier est ensuite étudié par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et présenté à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui décide en dernier ressort. Pendant l'instruction du dossier, la personne demandeuse peut être convoquée par une personne agissant pour la MDPH, médecin, assistant/e)social/e ou toute autre personne habilitée soit directement à la MDPH, soit, si la personne demandeuse le souhaite, dans un lieu choisi par elle, à condition qu'elle justifie sa demande.

Même si le délai est long (plusieurs mois), il est possible de lancer les démarches pour obtenir des aides. 

Qui peut m'accompagner ? 

Pour vous accompagner dans votre démarche de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), vous pouvez vous rapprocher de :

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